LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF A Il s’agit d’une clause insérée dans un contrat et qui est soit totalement étrangère au droit commun (le droit privé), soit peu habituelle en droit commun. Cet accent étranger ou peu habituel confère au contrat un caractère administratif. Collectivité territoriale Il s’agit des communes, départements, départements et territoires d’outre Contrat de mariage; Changement de régime matrimonial; Comparatif : Mariage, Pacs, concubinage; Pacs. Union libre ou concubinage. Divorce. Procédures de divorce; Divorce et partage des biens ; Vente ou achat d'un logement pendant un divorce; Dettes et emprunts du mariage; Divorce et déclaration d'impôts; Divorce et incidences pour les enfants; Sort des donations et autres avantages des Glossaire. Pour mieux connaître la terminologie de la négociation Montant payable au titre de contrats de location, du remboursement d'obligations et d'autres éléments à plus d'un an. PERTE EN CAPITAL. Différence entre le coût net des titres et le prix net de vente, si ces titres sont vendus à perte. PINK SHEETS. Liste quotidienne des cours acheteur et vendeur des actions Selon ce texte, "l'ensemble des contrats conclus entre, d'une part, une personne physique ou une personne morale de droit privé regroupant des commerçants, autre que celles mentionnées aux chapitres V et VI du titre II du livre Ier du présent code, ou mettant à disposition les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 330-3 et, d'autre part, toute personne exploitant, pour 3 AVIS DE SINISTRE – Déclaration à l’assureur d’un sinistre susceptible d'être couvert en vertu d'une police d'assurance B BAILLEUR – Personne qui donne un local à bail, généralement appelée le propriétaire. BIENS MEUBLES – Tous biens autres que les biens immeubles.Les contrats d’assurance habitation couvrent les biens meubles des membres de la famille, tandis que les
Aucune vente n'est possible si les marchandises n'existent pas au moment du contrat mais ce type de vente, qui fait figure d'exception, est autorisé à condition
Glossaire BigMovers!2019 2019-06-07T14:36:51-04:00. À l’usine (EXW) Signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.), sans accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans chargement sur un véhicule d Glossaire de la marine. Abordage : Assaut donné bord à bord d'un navire à un autre. Collision accidentelle entre deux bateaux par manque de surveillance. Action d'atteindre un rivage, d'aborder. Accastillage : Ensemble des équipements placés sur le pont d'un navire (cabestan, manilles, poulies, pompe,) Affaler : 1. Laisser descendre une voile par son poids 2. s'affaler : être Ce glossaire a été réalisé par et pour les praticiens de la microfinance. Depuis sa création, il a fait l objet de plusieurs mises à jour qui prennent en compte l évolution des tendances et de la terminologie du secteur. Il est avant tout conçu comme un outil d'appui à la traduction, facilitant la compréhension du vocabulaire de référence de la microfinance, notamment pour les Glossaire de l’aménagement numérique mai 2019 Entrées nouvelles ou modifiées GÉNÉRAL CUIVRE FTTX HERTZIEN USAGES/SERVICES NUMERIQUE EDUC (*) : Terminologie officielle de l’Arcep A Adduction Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou La terminologie du droit des successions dans les langues polonaise et française (étude contrastive) De plus, la mondialisation de l’économie, une libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux à l’intérieur de l'UE provoquent que les linguistes sont de plus en plus indispensables pour établir les équivalences de traduction dans plusieurs langues des textes Théorie de la maintenance Définitions Glossaire Indicateurs Management (hommes) Fonction Processus GMAO Equipements Méthodes, outils et démarches Fiabilité Les contrats de maintenance Gestion de stock Les équilibres LCC: coût global Plan de maintenance Diagnostics Législation et diplômes Ce glossaire de terminologie du droit et de la politique de la concurrence en Français-Anglais et Arabe a été élaboré spécialement pour les pays du Projet CNUCED MENA, afin d’offrir des définitions et une terminologie spécialisée uniforme de la concurrence, pour aider à une meilleure compréhension et à une convergence graduelle du droit et des politiques de la concurrence dans la
Le domaine de l'assurance de la qualité pâtit d'une terminologie abondante et quelque- Glossaire. Note: les termes en italiques sont définis dans le glossaire. par l'expression “revue de contrat” dans la norme ISO/CEI 17025. Revue de
3 avr. 2017 Droit des contrats et droit des délits (Bureau de la traduction du Canada) Vocabulaire du Parlement (Bureau de la traduction du Canada). Glossaire du FIDA - IFADTERM. slide image. Suite à la 16/07/2020 - FAOTERM. contrat intelligent Glossaire des termes phytosanitaires · Grippe aviaire. L'annulation d'un contrat d'assurance est l'arrêt de ce contrat. Tous les effets du contrat sont alors annulés, comme si le contrat n'avait jamais existé (les sommes 27 janv. 2016 Annulation d'un contrat d'assurance. Action de mettre un terme à une assurance en annulant tous ses effets comme si elle n'avait jamais existé
Voici un glossaire pour vous aider à mieux comprendre la terminologie des marchés L'accord cadre est un contrat passé entre l'acheteur public (mairie,
Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012) 1 Glossaire Mai 2015 Adduction Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage Glossaire des frais liés aux prestations d'affacturage aux TPE (1) Liste des rubriques de frais . Prestations standard (opérations liées à la vie courante du contrat) Commission d’affacturage; Commission de financement; Tarifications annexes. Frais de dossier; Traitement des moyens de paiement : Commission sur billet à ordre; Commission sur effet de commerce; Ouverture et suivi des CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES Faculté de droit ± Université de Moncton LISTE D’OUTILS LINGUISTIQUES POUR LA TRADUCTION JURIDIQUE AU CANADA par Micheline BOUDREAU, Sylvette SAVOIE THOMAS et Gérard SNOW au 3 avril 2020 Table des matières 1.1 Langage juridique 1.2 Liste sélective de sources complémentaires 1.3 Ouvrages en français sur la common law …
Glossaire Marketing – définition de la vente de biens et service; Terminologie Définition; Contrat de vente ou Vente de biens et services: Il s’agit d’une convention par laquelle celui qui vend s’oblige à livrer la chose vendue à son acheteur qui a l’obligation de payer.
Retrouvez Terminologie bancaire et financière multilingue de Nadia Antonin, Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires - C.F.O.N.B. - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de por Certains types de contrats voient leurs termes automatiquement renouvelé pour une année ou parfois deux années de plus. Le principe de la reconduction tacite est régulièrement pratiqué pour les différents produits d'assurance (automobile, habitation, ). Plus d'information sur le même thème. La stratégie des tortues Glossaire Marketing – définition de la vente de biens et service; Terminologie Définition; Contrat de vente ou Vente de biens et services: Il s’agit d’une convention par laquelle celui qui vend s’oblige à livrer la chose vendue à son acheteur qui a l’obligation de payer. Ce glossaire a été réalisé par et pour les praticiens de la microfinance. . Le glossaire vise également à normaliser des termes encore peu définis en français,. International Financial Reporting Standards – IFRS. En remplacement de la terminologie IAS biens que celle-ci soit encore largement utilisée et notamment. Terminologie officielle de l’ARCEP (janvier 2012) 1 Glossaire Mai 2015 Adduction Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage La douane possède un langage propre, ainsi qu'une terminologie pouvant parfois paraitre compliquée. Notre glossaire présente certains des termes les plus utilisés, que vous rencontrerez lorsque vous expédierez des marchandises taxables dans d’autres pays. soit de l’expiration d’un délai de préavis notifié en même temps que la résiliation unilatérale du contrat. La survenance du terme du contrat peut faire naître des obligations nouvelles, que l’on qualifie le plus souvent sous la terminologie d’obligations post-contractuelles, dont le non respect peut provoquer la mise en oeuvre d'une action indemnitaire et/ou d'une clause d